Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L’Arbre à Fées (le Vendeur), dont le siège social est situé 355 Allée des Allobroges, 74320 Sevrier, France, et d’autre part, par toute personne physique ou morale (l’Acheteur) souhaitant procéder à un achat via le site internet https://arbreafees.fr (le Site Internet).
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet.
L’acquisition d’un produit à travers le Site Internet implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, que l’Acheteur reconnaît avoir lues avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’utilisation du Site Internet. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
Chaque produit est présenté sur le Site Internet avec un descriptif détaillé. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Article 3. Tarifs
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués dans le panier avant la validation de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le Site Internet. Les informations fournies par l’Acheteur doivent être exactes et à jour.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Une confirmation de commande est envoyée à l’Acheteur par email une fois la commande validée.
Article 5. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits confectionnés sur mesure ou périssables (notamment les fleurs).
Article 7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande et sont limitées à la région d’Annecy.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent dépasser 30 jours. En cas de retard, l’Acheteur peut demander l’annulation de sa commande.
Article 8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9. Responsabilité
Le Vendeur n’est responsable que des moyens mis en œuvre pour assurer la vente et la livraison. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout problème lié au réseau Internet (intrusion, virus, etc.).
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet (photos, textes, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 11. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Sevrier, siège social du Vendeur.
